Status de l'Association

 

 

ARTICLE 1er : Dénomination

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Association Sancybérie »

 

ARTICLE 2 : But et durée

            Cette association a pour but de favoriser les échanges culturels entre la France et la Russie, en particulier dans le domaine musical.

            Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3 : Siège social        

            Le siège social est fixé à :

Mairie de Saint-Sauves

Le Bourg

63950 Saint-Sauves d’Auvergne

            Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : Composition

            L’association se compose de :

                        - membres actifs ou adhérents

                        - membres bienfaiteurs

                        - membres d’honneur

 

ARTICLE 5 : Admission

            Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 : Les membres

            - membres actifs ou adhérents : personnes qui payent leurs cotisations annuellement, participent directement à la vie de l’association, prennent part au vote lors des assemblées générales

            - membres bienfaiteurs : personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle déterminée par l’assemblée générale, prennent part au vote lors des assemblées générales

            - membres d’honneur : personnes désignées par le bureau, ne payant pas leurs cotisations et ne prenant pas part au vote lors des assemblées générales

            Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois sont montant annuelle, sans que la somme globale puisse excéder 16 euros (le rachat des cotisations est en effet limité à 16 euros par l’article 6-1 de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi numéro 48-1001 du 23 juin 1948).

 

ARTICLE 7 : Démission - Radiation          

            La qualité de membre se perd par :

                        - la démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9.

                        - le décès

                        - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources  

            Les ressources comprennent :

                        - le montant des droits d’entrée et des cotisations

                        - les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics

                        - les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi

 

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

            L’association est dirigée par un conseil d’au moins 8 personnes, élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’association. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de six personnes comprenant :

                        - un président

                        - un vice-président

                        - un secrétaire

                        - un secrétaire adjoint

                        - un trésorier

                        - un trésorier adjoint

            Le conseil étant renouvelé tous les ans, par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

            En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Du Conseil d’Administration

            Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

            Tout membres du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Ordinaire

            L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations ainsi établies.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

            L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celle qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de 20 membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours aux moins avant la réunion.

            Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes les autres délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart au moins des membres présents. Ne devrons être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Extraordinaire

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

            L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.

            Elle devra être composée de la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

            Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 :  Procès-verbaux

            Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis ainsi que toutes ses modifications ultérieures à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application, à titre provisoire, jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif près l’agrément de cette dernière.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

                                               Fait à Saint-Sauves d’Auvergne, le 12 mars 2009,